Mémoire sur la consultation relative au budget fédéralInitiatives gouvernementales liées aux biocarburants de la prochaine générationSommaireLe soutien apporté par le gouvernement fédéral à l’industrie canadienne des biocarburants est essentiel à la vitalité économique, à la durabilité de l’environnement et à l’innovation technologique au Canada. Ce soutien est essentiel dès les premières étapes de la commercialisation afin d’attirer des investissements du secteur privé en vue de financer les premières usines et d’appuyer les aspects économiques de l’exploitation de ces dernières au cours des premières années. Enerkem recommande la création par le gouvernement fédéral d’un incitatif à l’exploitation ou d’un incitatif fiscal remboursable à court terme en fonction du nombre de litres à l’intention du secteur des biocarburants de la prochaine génération. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a joué un rôle déterminant dans le soutien de la production d’éthanol et de biodiesel en offrant du soutien sur le plan de l’exploitation jusqu’en 2017. Les fonds versés dans le cadre de ce programme ont tous été alloués et il n’existe actuellement aucun incitatif à l’exploitation destiné aux biocarburants de la prochaine génération. Il est réaliste d’affirmer que la production de biocarburants de la prochaine génération au Canada au cours des 5 prochaines années pourrait atteindre de 250 à 300 millions de litres. Un incitatif à la production de 0,15 $ par litre pourrait représenter un montant d’environ 150 à 200 millions de dollars. Ce nouvel incitatif favoriserait une croissance économique soutenue grâce à la création de nouveaux emplois, aux importants investissements en capitaux, à l’activité économique connexe, à la réduction des gaz à effet de serre et aux possibilités d’exportation de technologie propre ContexteDepuis plus de 10 ans, de nombreuses initiatives gouvernementales ont été mises en œuvre en vue de renforcer la capacité de production de biocarburants au Canada, dont le Programme d’expansion du marché de l’éthanol, l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et la Norme sur les carburants renouvelables. Ces initiatives ont stimulé les investissements dans l’industrie, ce qui a favorisé :
La première génération d’usines de biocarburants joue un rôle important dans notre économie et la croissance future de ce secteur découlera de l’innovation et des technologies de la prochaine génération. Les technologies liées aux biocarburants de la prochaine génération permettent de produire de l’éthanol à partir de la biomasse (résidus forestiers et agricoles, déchets urbains) plutôt que des récoltes riches en sucre comme le maïs. En prenant appui sur le succès connu par les biocarburants de la prochaine génération, les carburants de transport de la prochaine génération (souvent désignés sous le nom de biocarburants cellulosiques) peuvent offrir au Canada de nouvelles possibilités économiques et contribuer à :
DifficultésBien que la première vague d’usines de biocarburants ait été construite au Canada, les promoteurs de la technologie des biocarburants de la prochaine génération travaillaient à l’élaboration de nouvelles technologies qui permettraient, sur les plans technique et commercial, de produire des biocarburants à partir de la biomasse. Au cours des 10 dernières années, ces nouvelles technologies ont été mises au point, mises à l’essai et validées. Le soutien en matière de recherche et de développement au Canada s’est révélé très efficace. À titre d’exemple, le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada a joué un rôle déterminant dans le soutien de nombreuses technologies de biocarburants en cours d’élaboration à l’étape de démonstration préalable à la commercialisation. Un grand nombre de ces innovateurs ont mis leurs technologies à l’épreuve et sont maintenant prêts à commercialiser leurs premières usines commerciales grandeur nature. Pendant cette phase de commercialisation, il est essentiel que des politiques gouvernementales prévisibles, concurrentielles et durables soient en place pour attirer des investissements du secteur privé et garantir la réussite au cours des premières années d’exploitation. La commercialisation des biocarburants de la prochaine génération fait face à trois difficultés principales, ce qui exige des initiatives gouvernementales ciblées :
En résumé, des programmes d’exploitation et d’immobilisations sont nécessaires pour aider à attirer des investissements du secteur privé en vue de financer la construction des premières usines au Canada, tandis que le mandat de la Norme sur les carburants renouvelables est essentiel à la stimulation de la demande relative aux carburants renouvelables et de l’accès de ceux-ci au marché. Situation actuelleLe Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable du Canada offre une l’aide à l’immobilisation pour les besoins d’une usine novatrice de biocarburants de la prochaine génération. Ce programme est essentiel au financement des premières usines commerciales de biocarburants de pointe au Canada. Sur le plan de l’incitatif à l’exploitation, aucun soutien n’est offert aux producteurs de biocarburants de la prochaine génération, car les fonds versés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ont tous été alloués à la première vague d’usines de biocarburants. La première génération de producteurs d’éthanol tire profit de ce programme, chose impossible pour les producteurs d’éthanol de la prochaine génération. Cela crée malheureusement un désavantage concurrentiel pour les biocarburants de la prochaine génération. Enerken demande donc au gouvernement fédéral d’offrir, à court terme, du soutien à l’exploitation au secteur des biocarburants de la prochaine génération en créant un programme d’incitatifs à l’exploitation ou un incitatif fiscal remboursable en vue de l’établissement et du déploiement d’installations commerciales de production de biocarburants de la prochaine génération. Cette mesure garantirait la réussite de la phase de commercialisation de ces nouvelles technologies et stimulerait ainsi l’économie. Il est essentiel de prendre appui sur l'éthanol de première génération et d’offrir un soutien comparable aux biocarburants de la prochaine génération. Recommandation : Un incitatif à l’exploitation ou un incitatif fiscal remboursable à court terme pour les biocarburants de la prochaine générationEnerkem estime qu’un incitatif à l’exploitation ou un incitatif fiscal remboursable à court terme de 0,15 $ par litre d’éthanol amélioré produit correspondrait aux conditions du marché pour faire en sorte que les biocarburants de la prochaine génération produits au Canada soient concurrentiels. Ces incitatifs fourniraient le soutien manquant dont a besoin le secteur des biocarburants de la prochaine génération au cours de cette phase critique de commercialisation. Cette phase est essentielle pour générer les avantages économiques et environnementaux auxquels on s’attend pour notre pays. Surtout, cet incitatif permettrait aux biocarburants de la prochaine génération d’être sur un pied d’égalité avec la première vague de biocarburants (première génération), laquelle bénéficie d’un incitatif à l’exploitation jusqu’en 2017. Le montant de 0,15 $ par litre est approprié, car :
D’après une analyse préliminaire, le coût éventuel de cette initiative gouvernementale s’élève à environ 150 à 200 millions de dollars. Le coût net de cette initiative est réduit par le fait que l’incitatif pourrait servir à accroître les chances de réussite des producteurs de biocarburants de la prochaine génération qui sont admissibles au Fonds de biocarburants ProGen, ce qui accélérerait le remboursement du financement en immobilisations accordé par Technologies du développement durable du Canada pour ces projets novateurs. Aussi, en envisageant une mesure fiscale remboursable plutôt qu’un programme, le gouvernement pourrait bénéficier d’une plus grande souplesse. Enfin, un autre moyen de financer cette initiative consiste à envisager la réduction du financement octroyé à l’industrie pétrolière du pays et à transférer ces fonds à ce nouveau secteur vert. Enerkem – Promoteur et producteur de technologies liées aux biocarburants de la prochaine générationEnerkem est une société canadienne se spécialisant dans la technologie de transformation des déchets en biocarburants. Elle a inventé une technologie propre unique qui lui permet de produire des biocarburants de manière efficace et durable. La société dirige la prochaine vague de carburants de transport renouvelables et est en voie de modifier le paysage des sites d’enfouissement du monde tout en créant de l’énergie propre. La société exploite actuellement deux installations au Québec (une usine pilote et une usine de démonstration). En 2010, Enerkem a entamé la construction d’une usine municipale de transformation des déchets en biocarburants en Alberta. En 2011, Enerkem s’attend à commencer la construction d’une installation semblable au Mississippi, pour laquelle elle reçoit une aide financière de la part du département de l’Agriculture et du département de l’Énergie des États-Unis. Enerkem est un membre actif de l’Association canadienne des carburants renouvelables et du groupe des technologies propres Écotech Québec. Récemment, la société s’est jointe à l’Institut canadien de politique énergétique. Annexe – Types d’initiatives gouvernementales pour l’industrie des biocarburantsLe tableau ci-après donne un aperçu des initiatives gouvernementales mises en œuvre en Amérique du Nord qui visent à stimuler la demande et l’offre en matière de carburants de transport propres.
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